LA FFEC

La FFEC regrette l’absence de Relance pour la Petite Enfance et appelle le Gouvernement à la vigilance dans la clarification des normes

15 décembre 2020

Boulogne-Billancourt, le 15 décembre 2020 – La Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) déplore l’échec de l’extension du crédit d’impôt Famille aux parents Indépendants, et appelle le Gouvernement à ne pas ajouter de freins supplémentaires à la Relance de la Petite Enfance.

La FFEC remercie les Parlementaires qui ont soutenu l’extension du CIFAM aux Indépendants

Depuis le début de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, de nombreux parlementaires se sont mobilisés en faveur de l’extension du CIFAM aux indépendants, convaincus du bien-fondé de cette mesure prioritaire pour que la Petite Enfance ne reste pas l’oubliée du Plan de Relance.

Les 600 entreprises de crèches de la FFEC, qui gèrent 1900 crèches et micro-crèches représentant 49 000 places et qui emploient 20 000 salariés remercient l’ensemble des 283 Parlementaires mobilisés pour la Relance de la Petite Enfance.

La mobilisation des Parlementaires et les alertes des professionnels n’ont pas permis de confirmer l’extension du CIFAM aux Indépendants

Alors que la mesure était adoptée en première lecture au Sénat, les Députés de la majorité et le Gouvernement ont voté pour son retrait le 14 décembre 2020, privant la Petite Enfance de mesure de relance.

Les entreprises de crèches et de micro-crèches regrettent de ne pas avoir été entendues, alors qu’elles accusent de lourdes conséquences économiques à la suite de la crise du Covid-19. La mise en place du télétravail, l’activité partielle et la perte d’emploi conduisent de nombreuses familles à réduire voire à renoncer à l’accueil en crèche, et de nombreux employeurs à ne pas réserver de places de crèches pour leurs salariés, ce qui met à mal l’équilibre économique des gestionnaires de crèches et micro-crèches privées.

Les entreprises de crèches et de micro-crèches regrettent aussi que les Indépendants en première ligne dans la lutte Contre la Covid ou frappés durement par la pandémie restent privés d’une mesure simple et juste pour les les 1000 premiers jours de leurs enfants.

La FFEC continuera de porter cette mesure d’égalité, indispensable à la Relance puis la croissance de la Petite Enfance

La FFEC reste convaincue des bénéfices de l’extension du CIFAM aux Indépendants. démontrés par l’étude EY[1] « Le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) : Bilan et perspectives » de septembre 2020.

Parce qu’une place en crèche est d’abord un investissement social, l’extension du CIFAM aux Indépendants serait vertueuse :

Du point de vue économique, l’extension du CIFAM aux Indépendants aurait une incidence directe sur la capacité de travail des indépendants et donc sur l’augmentation du temps de travail des travailleurs indépendants.

Enfin, du point de vue fiscal, le montant global dépensé par l’État en CIFAM augmenterait légèrement mais le ratio « 1 € dépensé en Cifam rapporte 4 € aux finances publiques en taxes, en impôts et en charges sociales » continuerait à rendre l’ensemble du dispositif pleinement vertueux pour les finances publiques.

Enfin, la FFEC appelle le Gouvernement à ne pas aggraver les freins à la relance de la Petite Enfance

Alors que le chantier de Clarification des normes de la Petite Enfance est en phase de consultation technique auprès des partenaires, la FFEC rappelle que la réforme crée des surcouts importants, même si elle permet de poser des règles au niveau national, simples à appliquer et à contrôler.

Ainsi, construire des places de crèches avec un espace de 7m2 par enfant plutôt que les 6m2 moyens constatés reviendra à augmenter les couts de construction de places de crèches de 17% et à construire moins de places. De plus, le Gouvernement a fait le choix d’une augmentation de la qualité en créant la présence d’un référent Santé-Inclusion dans tous les établissements et  la mise en œuvre de l’analyse des pratiques pour tous les professionnels de crèches et de micro-crèches, sans aucune mesure de financement autre que les gains de temps liés à la clarification des normes.

La FFEC appelle le Gouvernement à ne pas renoncer aux arbitrages rendus pour ne pas fragiliser un secteur durement touché par la crise et à ne pas ajouter de nouveaux surcouts à cette clarification des normes.

Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.


La FFEC remercie les 283 Parlementaires qui se sont mobilisés pour que la Petite Enfance ne reste pas l’oubliée du Plan de relance et soutenir les Indépendants

Les 120 Sénateurs Les 163 Députés
PrénomNom PrénomNom
PascalALLIZARD  DamienABAD
Jean-MichelARNAUD Jean-FélixACQUAVIVA
StéphaneARTANO EmmanuelleANTHOINE
SergeBABARY  JulienAUBERT
JérômeBASCHER SophieAUCONIE
CatherineBELRHITI EdithAUDIBERT
ChristianBILHAC  Jean-NoëlBARROT
AnnickBILLON ThibaultBAZIN
EtienneBLANC  ValérieBAZIN-MALGRAS
Jean-BaptisteBLANC  ValérieBEAUVAIS
Marie-ChristineBONFANTI-DOSSAT  OlivierBECHT
FrançoisBONHOMME PhilippeBENASSAYA
BernardBONNE ThierryBENOIT
AlexandraBORCHIO FONTIMP ValérieBESSOT-BALLOT
GilbertBOUCHET Anne-LaureBLIN
CélineBOULAY-ESPERONNIER SandraBOELLE
YvesBOULOUX EmilieBONNIVARD
Jean-MarcBOYER  Jean-YvesBONY
MaxBRISSON IanBOUCARD
HenriCABANEL Jean-ClaudeBOUCHET
FrançoisCALVET SylvieBOUCHET-BELLECOURT
ChristianCAMBON  Jean-LucBOURGEAUX
EmmanuelCAPUS Pierre-YvesBOURNAZEL
Jean-NoëlCARDOUX MarineBRENIER
AlainCazabonne  XavierBRETON
PatrickCHAIZE SylvainBRIAL
PierreCHARON  GuyBRICOUT
DanielCHASSEING Jean-JacquesBRIDEY
AlainCHATILLON PascalBRINDEAU
PatrickCHAUVET MoetaiBROTHERSON
EdouardCOURTIAL  DanielleBRULEBOIS
PieereCUYPERS FabriceBRUN
PhilippeDALLIER  AlainBRUNEEL
LaureDARCOS Marie-GoergeBUFFET
MathieuDARNAUD MichelCASTELLANI
Marc-PhilippeDAUBRESSE JacquesCATTIN
MartaDE CIDRAC  AndréCHASSAIGNE
Dominiquede LEGGE PaulCHRISTOPHE
Jean-PierreDECOOL DinoCINIERI
RobertDEL PICCHIA Jean-MichelCLEMENT
NathalieDELATTRE  Paul-AndréCOLOMBANI
AnnieDELMONT-KOROPOULIS PierreCORDIER
CatherineDEROCHE  JosianeCORNELOUP
JackyDEROMEDI Marie-ChristineDALLOZ
YvesDetraigne OlivierDASSAULT
CatherineDI FOLCO  CharlesDE COURSON
SabineDREXLER  ClaudeDE GANAY
CatherineDUMAS LaureDE LA RAUDIERE
LaurentDUPLOMB CharlesDE LA VERPILLIERE
GilbertFAVEREAU  JenniferDE TEMMERMAN
FrançoiseFERAT BernardDEFLESSELLES
BernardFIALAIRE  RémiDELATTE
BernardFOURNIER  MarcDELATTE
Christophe-AndréFRASSA  BéatriceDESCAMPS
JoëlleGARRIAU-MAYLAM VincentDESCOEUR
FabienGENET  PierreDHARREVILLE
FrédériqueGERBAUD  FabienDI FILIPPO
EricGOLD  JulienDIVE
DanielGREMILLET JeanineDUBIE
PascaleGRUNY  MarianneDUBOIS
Jean-NoëlGUERINI  VirginieDUBY MULLER
JoëlGUERRIAU Jean-PaulDUFREGNE
JocelyneGuidez FrédériqueDUMAS
AndréGUIOL Pierre-HenriDUMONT
VéroniqueGUILLOTIN PhilippeDUNOYER
CorinneIMBERT M’jidEL GUERRAB
ElseJOSEPH  ChristopheEUZET
AlainJOYANDET  OlivierFALORNI
RogerKAROUTCHI  ElsaFAUCILLON
Jean-LouisLAGOURGUE  Jean-JacquesFERRARA
MarcLAMÉNIE AgnèsFIRMIN LE BODO
FlorenceLASSARADE NicolasFORISSIER
MichelLAUGIER  ThomasGASSILLOUD
DanielLAURENT  AnnieGENEVARD
RonanLE GLEUT  EricGIRARDIN
AntoineLEFEVRE  PhilippeGOMES
BrigitteLHERBIER PhilippeGOSSELIN
Jean-FrançoisLONGEOT Jean-CarlesGRELIER
GérardLONGUET  MeyerHABIB
VivianeMALET  YannickHAURY
ClaudeMALHURET PatrickHETZEL
DidierMANDELLI DmitriHOUBRON
AlainMARC  PhilippeHUPPE
HervéMAUREY  SébastienJUMEL
PierreMEDEVIELLE MansourKAMARDINE
ColetteMELOT  MariettaKARAMANLI
FranckMENONVILLE ManuélaKECLARD-MONDESIR
MarieMERCIER AinaKURIC
SébastienMEURANT  BrigitteKUSTER
AlainMILON Jean-ChristopheLAGARDE
Jean-PierreMOGA  François-MichelLAMBERT
PhilippeMOUILLER  George-PauLANGEVIN
LaurenceMULLER-BRONN MohamedLAQHILA
SylvianeNOEL Jean-CharlesLARSONNEUR
OlivierPACCAUD  JeanLASSALLE
Jean-JancquesPANUNZI MarcLE FUR
VaninaPAOLI-GAGIN KarineLEBON
PhilippePEMEZEC Jean-ClaudeLECLABART
CédricPERRIN Jean-PaulLECOQ
StéphanePIEDNOIR  VincentLEDOUX
SophiePRIMAS PatriciaLEMOINE
CatherinePROCACCIA  GenevièveLEVY
IsabelleRAYMOND-PAVERO Marie-FranceLORHO
Jean-ClaudeREQUIER DavidLORION
BrunoRETAILLEAU VéroniqueLOUWAGIE
Marie-PierreRICHER  LiseMAGNIER
OlivierRIETMANN EmmanuelMAQUET
Jean-YvesROUX OlivierMARLEIX
HuguesSAURY GérardMENUEL
René-PaulSAVARY  FrédériqueMEUNIER
MichelSAVIN PhilippeMEYER
BrunoSIDO  MaximeMINOT
PhilippeTABAROT  PaulMOLAC
ClaudineTHOMAS  PierreMOREL A L’HUISSIER
AnneVENTALON ChristopheNAEGELEN
SylvieVERMEILLET Jean-PhilippeNILOR
Pierre-JeanVERZELEN  JérômeNURY
Jean-PierreVial BertrandPANCHER
Jean-PierreVOGEL Jean-FrançoisPARIGI
DanyWATTEBLED EricPAUGET
   BernardPERRUT
   ValériePETIT
   StéphanePEU
   SylviaPINEL
   BérengèrePOLETTI
   NathaliePORTE
   BenoitPOTTERIE
   AurélienPRADIE
   FrançoisPUPPONI
   DidierQUENTIN
   AlainRAMADIER
   JulienRAVIER
   RobinREDA
   FrédéricREISS
   VincentROLLAND
   FabienROUSSEL
   MartialSADDIER
   NicoleSANQUER
   RaphaëlSCHELLENBERGER
   Jean-MarieSERMIER
   NathalieSERRE
   GabrielSERVILLE
   BenoitSIMIAN
   ValérieSIX
   GuyTEISSIER
   RobertTHERRY
   Jean-LouisTHIERIOT
   AgnèsTHILL
   LaurenceTRASTOUR-ISNART
   CécileUNTERMAIER
   IsabelleVALENTIN
   PierreVATIN
   PierreVENTEAU
   ArnaudVIALA
   MichelVIALAY
   PhilippeVIGIER
   Jean-PierreVIGIER
   AndréVILLIERS
   StéphaneVIRY
   Jean-LucWARSMANN
   MartineWONNER
   HubertWULFRANC
   MichelZUMKELLER

Référence

[1] Étude EY « Le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) : Bilan et perspectives », septembre 2020. Synthèse disponible ici : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/10/2020-10-07-etude-cifam-synthese-hd.pdf
Étude complète : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf


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