LA FFEC

Sauve Ma Micro- Crèche :  Le gouvernement veut organiser le plus grand plan social du secteur !

02 décembre 2024

Sauve Ma Micro- Crèche :  Le gouvernement veut organiser le plus grand plan social du secteur ! Comment tuer un modèle qui répond aux attentes des familles et des territoires !!

Aujourd’hui en France, il manque 200 000 solutions d’accueil pour répondre aux besoins de garde d’enfants des familles et permettre notamment aux femmes qui le souhaitent, principales concernées par l’absence possible de conciliation vie personnelle et professionnelle, de continuer d’exercer une activité professionnelle.

En outre, le secteur de la Petite enfance est confronté à une pénurie de professionnels sans précédent. 10 000 professionnels sont manquants à date afin de permettre aux crèches et micro-crèches en activité de répondre aux besoins des familles. Ce sont 30 000 professionnels qu’il faudra recruter d’ici à 2027 pour répondre aux besoins des familles.

La réponse que le gouvernement, à travers son administration, apporte à cette situation déjà très critique c’est de détruire un modèle, celui des micro-crèches au mépris du choix des familles et au mépris des salariés de ces structures !

En effet, le gouvernement compte organiser le plus grand plan social jamais imaginé dans la Petite enfance en prévoyant dans les prochaines années la disparition des Micro-crèches, petites structures implantées dans l’ensemble des territoires (ruraux, ultra marins, quartiers prioritaires, urbains) appréciées des familles et des professionnels du fait de leur petite taille (elles peuvent accueillir au maximum 12 enfants).

Après avoir affirmé la volonté de ne plus accompagner la création de ces structures dans les territoires, alors que ce sont elles qui portent la dynamique de création de places d’accueil depuis les dix dernières années, le gouvernement s’attaque désormais à leurs professionnels considérant qu’ils ne permettent pas en l’état d’accueillir qualitativement les enfants au seul motif qu’ils sont salariés de micro-crèches.

Le choix avait déjà été opéré par le précédent gouvernement et la branche famille (CNAF) de ne pas accompagner la revalorisation salariale d’en moyenne 150 euros par mois de ces professionnels, alors que tous les autres acteurs du secteur de l’accueil collectif y sont théoriquement éligibles (pour les crèches privées PSU les modalités arrêtées ne permettent pas sa mise en œuvre), là encore au seul motif qu’ils sont salariés de micro-crèches.

Cette fois c’est pire encore, à la suite d’une réunion du Comité de filière Petite enfance, l’Administration a annoncé vouloir, sans aucune concertation préalable des représentants du secteur tant du côté employeur que salarié, modifier les règles organisationnelles des structures ainsi que les exigences de qualification et d’évolution professionnelles des salariés des micro-crèches qui seront impossibles à mettre en œuvre sans détruire des dizaines de milliers d’emplois et d’autant plus de places d’accueil dont bénéficient les familles. Et cela alors même que l’Igas et l’IGF dans leur rapport de janvier 2024 indiquent que leurs analyses fouillées ne permettent pas « d’objectiver un différentiel significatif de qualité de l’accueil » dans ces établissements.

Au total, et si les mesures évoquées étaient adoptées en l’état, ce seront plus de 6500 structures, 80 000 places d’accueil et, plus de 35 000 professionnels exerçants en micro-crèches qui seront menacés sans compter l’impact pour l’ensemble des familles dont de nombreuses ne pourront plus exercer leur activité professionnelle faute de solutions d’accueil.

Ces décisions mettent directement en péril l’emploi de 95 % de femmes, souvent déjà fragilisées économiquement, et limitent drastiquement leurs perspectives de reconversion. En outre, elles impactent de façon disproportionnée les zones rurales et urbaines prioritaires, où les micro-crèches sont souvent la seule solution d’accueil.

Parmi les mesures envisagées notamment :

• L’obligation de licencier au 31 décembre 2025 à minuit 40% des salariés actuels diplômés de l’Éducation nationale pour les remplacer par des professionnels titulaires de diplômes d’État délivrés en un à trois ans qui n’existent pas ! 15 000 salariés sont concernés.
• La fin de l’évolution professionnelle possible jusqu’alors vers des fonctions de direction (Référent technique) des professionnels disposant notamment d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture ou d’un CAP Accompagnement éducatif Petite enfance (AEPE) les privant de toutes perspectives ;
• L’impossibilité pour les salariés disposant d’un CAP AEPE d’accueillir seuls jusqu’à 3 enfants alors même que les Assistantes maternelles à domicile ou en MAM peuvent accueillir seules jusqu’à six enfants. Cette mesure entrainera la réduction des horaires d’accueil des familles ;

Ces mesures feront perdre leurs emplois à des milliers de professionnels en poste qui ne répondront pas à ces nouvelles obligations et ne permettront pas à ces structures qui ont des prix encadrés de supporter les surcoûts engendrés. D’autant que sur ce sujet le gouvernement a apporté un avis défavorable à un amendement adopté par les Sénateurs qui visait justement revaloriser le plafond horaire des micro-crèches dont le montant est figé à 10 euros depuis… 2013.

Nos organisations alertent de longue date sur la nécessité de donner un cadre de recettes aux micro-crèches permettant de soutenir la qualité d’accueil, de l’aligner sur les coûts de production d’une heure d’accueil en crèche PSU (en 2023 12,44 euros par heure réservée et 10,80 € par heure réalisée) et de prévoir un système de revalorisation annuel sur la base de l’inflation et des coûts salariaux.

Est-ce vraiment ce que l’on doit espérer pour les enfants, les familles, les professionnels de la Petite enfance et les gestionnaires de ces entreprises, en majorité des TPE-PME ?

En l’état les organisations représentatives de plus de 4 000 micro-crèches, engagées en faveur de la qualité d’accueil, de la professionnalisation et de l’attractivité des métiers, demandent au gouvernement de stopper sans délais ces projets et d’engager immédiatement une concertation avec les acteurs concernés visant à mesurer les impacts tant pour les familles que les professionnels d’une amélioration réelle de la qualité d’accueil, a minima en lien avec l’inflation et sans discrimination contre les salariés.

Si ces mesures destructrices étaient déployées et le dialogue restait bloqué, les organisations du secteur annoncent une mobilisation massive des gestionnaires et de leurs salariés dans les prochaines semaines.

La qualité d’accueil doit rester la priorité dans le secteur mais elle ne doit pas permettre au gouvernement de se cacher derrière cet objectif pour laisser détruire un modèle d’accueil !

Contacts :

Fédésap : Maud COLLOMB, Conseillère Petite Enfance – 06 16 74 05 48 – mcollomb@fedesap.org

FESP : Shahina AKBARALY, Responsable des Relations Presse  – 06 50 82 55 05 – s.akbaraly@o2p-conseil.com

FFEC : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 – elsahervy@ff-entreprises-creches.com

REMI : Salim BOUAKAZ, Président du R.E.M.i – 06 24 19 09 23  –  Presidence@remi-asso.fr