Politique de confidentialité

L’accès à certaines sections du site Internet ff-entreprises-creche.com  (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant.  La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données […]

L’accès à certaines sections du site Internet ff-entreprises-creche.com  (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant. 

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur – ou via – le site.

La FFEC collecte des données personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Article 2 – Lieux de stockage des données personnelles

L’ensemble des données personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :
 
 NooStance
 46, place Jules Ferry
 92120 Montrouge
 Tél. : +331 86 95 94 59
 https://noostance.xyz

Article 3 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : La Fédération Française des Entreprises de Crèches. Le délégué à la protection des données personnelles est également la FFEC (117-123 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt), que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.
 
Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage), sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Article 4 – Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Et toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du site ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à la FFEC certaines données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site. Vous êtes libre de fournir ou non, tout ou partie, de vos données personnelles.
 
Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Cookies et autres traceurs

Notre site Internet utilise des « cookies » qui sont des petits fichiers texte placés sur votre terminal afin de faire fonctionner les sites internet et de collecter des informations sur l’activité en ligne. Il existe différents types de cookies :

Les cookies nécessaires à la navigation

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de nos sites et permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte etc. Sans ces cookies, il serait difficile d’utiliser les sites dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance

Ces cookies Nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont utilisés afin de personnaliser votre navigation.

Comment modifier les paramètres de mon navigateur ?

L’accès à cette fonctionnalité se fait via le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. La méthode de modification est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :

Certains navigateurs proposent enfin l’option « Do Not Track » que Vous pouvez cocher pour Vous opposer aux dépôts de cookies sur votre terminal.

Conservation des données

Par type de données :

Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
 
 Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.

Article 5 – Finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire.
 
 Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de la FFEC tels que l’amélioration des produits et services de la FFEC aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.
 
La FFEC collecte et utilise les données personnelles vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
 
 Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément la FFEC à vous envoyer des messages.

Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
 
 Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
 
 Toutes les données personnelles collectées sont stockées en France.

Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par la FFEC

Le site peut mentionner des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
 
La FFEC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, la FFEC décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Nous vous invitons à vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Article 8 – Vos droits

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
 
 Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles. 

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
 
 Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
 
 Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par la FFEC.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée à l’issue de cette dernière.
 
 Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.
 
 Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
 
 Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
 
 Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

Article 9 – Sécurité et destinataires des données

La FFEC veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
 
La FFEC a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, la FFEC intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de la FFEC pour protéger vos données personnelles, la FFEC ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
 
 Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de la FFEC qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Article 10 – Résolution des conflits

Bien que la FFEC ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
 
 Toutefois, la FFEC est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter la FFEC à l’adresse suivante : contact@ff-entreprises-creches.com
 
La FFEC instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.
 
 L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Article 11 – Contact

Pour toute question concernant la présente politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de la FFEC ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ff-entreprises-creches.com

Article 12 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente politique peut être mise à jour en fonction des besoins de la FFEC et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.