Un mode d’accueil

Seules les micro-crèches ayant opté pour un mode de tarification PAJE peuvent accueillir un enfant dont le.s parent.s ne bénéficie.nt pas du cofinancement d’un tiers réservataire public (commune, intercommunalité, conseil départemental) ou privé (entreprise).

Les micro-crèches ont la possibilité de choisir entre deux modes de tarification :

• PSU (Prestation de service unique)
• PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)

Les micro-crèches ayant opté pour un mode de tarification PSU sont réservées aux familles bénéficiant du soutien d’une collectivité territoriale ou de leur entreprise…

Comme les crèches de taille plus importante, leur financement est alors tripartite. Il provient :

• Des participations familiales, versées par les parents, de montants identiques à ceux des crèches municipales.
• D’une prestation de service (PS), versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) directement au gestionnaire.
• Du solde, payé par un tiers cofinanceur :
  – Public : une collectivité territoriale, au bénéfice des usagers, souvent avec une aide complémentaire versée par la CAF au titre du CEJ (Contrat enfance jeunesse).
  – Privé : un employeur dit « réservataire », au profit de ses salariés en crèche. Grâce aux aides dont une entreprise peut bénéficier (CIF (Crédit d’impôt familles), réductions de charges), proposer des places en crèche à ses collaborateurs est une forme de rémunération particulièrement intéressante : jusqu’à 83 % des frais de fonctionnement de la structure peuvent être pris en charge par l’État.

… alors que les micro-crèches appliquant une tarification PAJE peuvent recevoir, pour partie, les enfants de familles qui n’en bénéficient pas.

Spécificité offerte aux micro-crèches exclusivement, elles peuvent privilégier une tarification PAJE à une tarification PSU. Les parents acquittent alors les sommes facturées par l’opérateur de crèche qui accueille leur enfant, la plupart du temps selon une grille tarifaire modulée en fonction de leur situation familiale. Sur présentation d’une attestation de règlement, ils se voient ensuite verser une aide par leur CAF, le CMG (Complément de libre choix de mode de garde) de la PAJE. (Plus de détails sur le site de la CAF.)
Lorsque les parents bénéficient du cofinancement de leur employeur et que ce dernier fait appel à un réseau de crèches, le tarif appliqué est généralement calculé de sorte qu’une fois le CMG PAJE versé, leur reste à charge soit identique à celui qu’ils auraient à acquitter si leur enfant était accueilli en crèche PSU.
Ainsi, seule la micro-crèche PAJE peut accueillir les enfants des familles qui ne bénéficient pas du soutien financier d’une collectivité territoriale ou de leur employeur, en contrepartie bien sûr de l’application d’une tarification plus élevée (liée à l’absence de tiers cofinanceur !).