LA FFEC

Crédit d’Impôt Famille – 1 € dépensé par l’Etat génère 4 € de rentrées fiscales

09 novembre 2020

Boulogne-Billancourt, le 9 novembre 2020 – la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) rend publique l’étude complète réalisée par EY sur le Cifam. La FFEC appelle à nouveau les Députés le 12 novembre et les Sénateurs le 19 novembre à étendre aux Indépendants ce crédit d’impôt aujourd’hui réservé aux employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés.

Le Cifam est le moteur de la création des places d’accueil en France

Alors qu’ils financent déjà la politique familiale publique via les charges patronales, les employeurs sont chaque année plus nombreux à réserver des places de crèches pour leurs salariés dans des entreprises ou associations de crèches. Sans ce soutien de leur employeur, la moitié des parents actuellement accueillis n’aurait pas eu de places de crèches et 28 % seraient restés sans solution pour concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale[1] car il manque 230 000 places de crèches en France.

C’est parce que cette dépense des employeurs est complémentaire de la politique familiale publique que l’État a choisi de les soutenir en créant le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) qui couvre 50 % de la dépense de ces entreprises socialement engagées.

Bilan et perspectives du Cifam, vus par EY

Au cours de l’automne 2019, le Gouvernement a annoncé le lancement d’une évaluation finalement suspendue afin de permettre aux administrations de se consacrer au soutien des Français face à la Covid-19.

La FFEC a mandaté le Cabinet EY pour l’accompagner dans une évaluation complémentaire à celle des administrations qu’elle choisit de rendre publique et qui démontre que le Cifam est le moteur de la création de places de crèches en France et le pilier de l’équilibre public-privé des crèches françaises.

Par cette étude indépendante, la FFEC souhaite rappeler le caractère indispensable du Cifam pour la petite enfance et demande un plan de relance de la création de places de crèches en France.

Principaux enseignements

Cette dépense annuelle de 115 millions d’euros de l’État est d’abord un investissement social. Proposer un accueil de qualité pour les 1000 premiers jours des enfants de France génèrera des économies à l’âge adulte. Cette dépense est un soutien immédiat à la parentalité et à l’égalité entre les femmes et les hommes et une mesure de lutte pour l’égalité des chances.

Le Cifam est indispensable au développement des entreprises de crèches et a permis de créer les 80 000 places de crèches et 26 700 emplois aujourd’hui portés par le secteur marchand. Parmi ces places, certaines ont pu être proposées par les municipalités à leurs concitoyens sans que ces dernières n’en portent le coût d’investissement et dans des délais de réalisation beaucoup plus rapides que ceux nécessités par la commande publique.

Le Cifam est une dépense fiscale vertueuse budgétairement. Au regard des 467 millions d’€ d’impôts, taxes et charges sociales versées en 2019 par les entreprises de crèches aux finances publiques et des 26 700 emplois du secteur, chaque euro dépensé par l’État via le Cifam est compensé par le versement de 4 euros d’impôts, de taxes et de charges patronales par les entreprises de crèches.

La petite enfance ne peut pas rester l’oubliée du Plan de relance

« Les modes d’accueil ont été en première ligne en accueillant les enfants, notamment des personnels hospitaliers, dès le début de la crise… Les conséquences de la crise ne les épargnent pourtant pas et le choc économique viendra sans doute ralentir les projets de création de crèches alors même qu’elles sont déjà insuffisamment nombreuses dans notre pays »[2]. L’ouverture du Cifam aux indépendants serait ainsi un signe fort d’encouragement et de soutien tant aux Indépendants qu’au secteur de la petite enfance de la part de l’État, susceptible de soutenir la création de nouvelles places d’établissements d’accueil du jeune enfant et donc d’emplois portés par le secteur.

A nouveau, la FFEC appelle les Députés et les Sénateurs à défendre l’extension du Cifam aux Indépendants le 12 novembre prochain à l’Assemblée nationale (deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021) et dès le 19 novembre au Sénat (première partie du projet de loi de finances pour 2021).

Consulter l’étude en intégralité :  https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf

Consulter la synthèse de l’étude : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/10/2020-10-07-etude-cifam-synthese-hd.pdf

Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

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Références : 

[1] Baromètre IPSOS-FFEC 2020

[2] Adrien Taquet, Secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, 17 septembre 2020.

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