LA FFEC

Le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) Bilan et perspectives - Etude complète - Septembre 2020

09 novembre 2020

Etude complète à télécharger ici : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf

Le Cifam est le moteur de la création des places d’accueil en France

Il manque 230 000 places de crèches en plus des 450 000 existantes pour satisfaire les besoins des 2,2 millions d’enfants de moins de 3 ans. À peine 50 % des demandes de places de crèches sont satisfaites. Les congés parentaux forcés – du fait de l’absence de solutions d’accueil – mettent souvent à mal l’égalité entre les femmes et les hommes, constituant un frein à l’épanouissement professionnel.

Alors qu’ils financent déjà la politique familiale publique via les charges patronales, les employeurs sont chaque année plus nombreux à réserver des places de crèches pour leurs salariés dans des entreprises ou associations de crèches.

Sans ce soutien de leur employeur, la moitié des parents actuellement accueillis n’aurait pas eu de places de crèches et 28 % seraient restés sans solution pour concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale[1] .

C’est parce que cette dépense des employeurs est complémentaire de la politique familiale publique que l’État a choisi de les soutenir en créant le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) qui couvre 50 % de la dépense de ces entreprises socialement engagées.

Au cours de l’automne 2019, le gouvernement a annoncé le lancement d’une évaluation de l’incidence économique de ce crédit d’impôt, de l’évolution de son coût et du nombre de ses bénéficiaires et précisé que « les gestionnaires de crèches, entreprises ou associations, (qui) jouent un rôle essentiel pour permettre la création de places en crèches (…) ont vocation à être associés à cette évaluation, de sorte en particulier que les éventuelles propositions d’évolution qu’ils formuleraient soient examinées dans ce cadre. ». Les travaux, prêts à être lancés début mars 2020, ont été suspendus afin de permettre aux administrations de se consacrer au soutien des Français face à la Covid-19. Dès janvier 2020, la FFEC a mandaté le Cabinet EY pour l’accompagner dans une évaluation économique et sociétale du Cifam et de ses éventuelles évolutions, complémentaire à celle des administrations.

La Fédération Française des Entreprises de Crèches choisit de rendre publique cette étude qui démontre que le Cifam est le moteur de la création de places de crèches en France et le pilier de l’équilibre public-privé des crèches françaises.

Cette dépense annuelle de 115 millions de l’État est d’abord un investissement social. Proposer un accueil de qualité pour les 1000 premiers jours des enfants de France génèrera des économies à l’âge adulte. Cette dépense est un soutien immédiat à la parentalité et à l’égalité entre les femmes et les hommes et une mesure de lutte pour l’égalité des chances.

Le Cifam est indispensable au développement des entreprises de crèches et a permis de créer les 80 000 places de crèches et 26 700 emplois aujourd’hui portés par le secteur marchand.

Parmi ces places, certaines ont pu être proposées par les municipalités à leurs concitoyens sans que ces dernières n’en portent le coût d’investissement et dans des délais de réalisation beaucoup plus rapides que ceux nécessités par la commande publique.

Le Cifam est une dépense fiscale vertueuse budgétairement. Au regard des 467 millions d’€ d’impôts, taxes et charges sociales versées en 2019 par les entreprises de crèches aux finances publiques et des 26 700 emplois du secteur, chaque euro dépensé par l’État via le Cifam est compensé par le versement de 4 euros d’impôts, de taxes et de charges patronales par les entreprises de crèches.

La petite enfance ne peut pas rester l’oubliée du Plan de relance.

« Les modes d’accueil ont été en première ligne en accueillant les enfants, notamment des personnels hospitaliers, dès le début de la crise… Les conséquences de la crise ne les épargnent pourtant pas et le choc économique viendra sans doute ralentir les projets de création de crèches alors même qu’elles sont déjà insuffisamment nombreuses dans notre pays »[2].

L’ouverture du Cifam aux indépendants serait ainsi un signe fort d’encouragement et de soutien au secteur de la petite enfance de la part de l’État, susceptible de soutenir la création de nouvelles places d’établissements d’accueil du jeune enfant et donc d’emplois portés par le secteur.

Par cette étude indépendante, la FFEC souhaite rappeler le caractère indispensable du Cifam pour la petite enfance et demande un plan de relance de la création de places de crèches en France.

Cette étude devra être complétée par les données de l’État qui pourront préciser la dépense réelle relative aux places de crèche dans le Cifam (qui finance aussi les employeurs qui aident leurs salariés via des Cesu par exemple).

Elle devra aussi être complétée par les taxes, les impôts et les charges patronales versés par les gestionnaires associatifs de crèches aux finances publiques. En effet, pour les associations de crèches, « la réservation de places par les entreprises est devenue un moyen incontournable aujourd’hui pour créer de nouvelles places en crèche où les financements des collectivités ne suffisent plus. »[3]

Damien Tondelli – Président de la Fédération française des entreprises de crèche

Etude complète à télécharger ici : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf

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Références : 

[1] Baromètre IPSOS-FFEC 2020

[2] Adrien Taquet, Secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, 17 septembre 2020.

[3] Communiqué de presse Accent Petite Enfance et Coop Petite Enfance : http://accent-petite-enfance.org/plf-2020-accent-petite-enfance-souhaite-reagir/