LA FFEC

La FFEC remercie les Sénateurs pour leur soutien et le vote de l’extension du CIFAM aux Indépendants, et appelle l’Assemblée nationale à soutenir la Relance de la Petite Enfance

21 novembre 2020

Boulogne-Billancourt, le 21 novembre 2020 – La Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) se réjouit du vote par le Sénat de l’extension du Crédit Impôt Famille (CIFAM) aux Indépendants. Elle appelle désormais les Députés et le Gouvernement à acter avec les Sénateurs cette extension en Commission Mixte Paritaire, le 8 décembre.

Le soutien des parlementaires à l’extension du CIFAM

Depuis le début de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, de nombreux parlementaires se sont mobilisés en faveur de l’extension du CIFAM aux indépendants, convaincus du bien-fondé de cette mesure prioritaire pour la Relance de la Petite Enfance qui restait l’oubliée du Plan de relance.

Cette mobilisation des parlementaires se résume, à date, en ces quelques chiffres :

• Sénat : 120 Sénateurs qui ont déposé ou cosigné 8 amendements
• Assemblée nationale : 163 Députés qui ont déposé ou cosigné 51 amendements que ce soit en commission ou en séance sur la première ou la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021

Les 600 entreprises de crèches de la FFEC, qui gèrent 1900 crèches et micro-crèches représentant 49 000 places et qui emploient 20 000 salariés remercient l’ensemble des 283 Parlementaires mobilisés pour la Petite Enfance (liste complète annexée).

Les Sénateurs Républicains l’ont rappelé « Le fait générateur de la politique familiale c’est l’enfant et pas le statut des parents… Il ne peut pas y avoir une inégalité de traitement en fonction de la profession des parents ».

L’extension du Cifam aux Indépendants est une mesure vertueuse de soutien aux Indépendants et aux crèches privées

Etendre le CIFAM aux Indépendants permettra aux entreprises et associations de crèches d’accueillir de nouvelles familles et assurer leur pérennité en attendant que les employeurs soient de nouveau assez solides pour réserver des places crèches pour leurs salariés, alors qu’il manque environ 230 000 places de crèches en France[1].

Parce qu’une place en crèche est d’abord un investissement social, l’extension du CIFAM aux Indépendants est vertueuse :

• Pour les enfants des indépendants : l’accès à des modes d’accueil favorise leur socialisation et leur éveil.
• Pour le retour à l’emploi des jeunes travailleurs indépendants lorsqu’ils deviennent parents : 9 indépendants sur 10 rencontrent des difficultés pour trouver un mode d’accueil pour leurs jeunes enfants.
• Pour la promotion de l’égalité homme-femme au travail.
• Pour une plus grande égalité entre les parents, quel que soit leur statut.

Du point de vue économique, l’extension du Cifam aux Indépendants aura une incidence directe sur la capacité de travail des indépendants et donc sur l’augmentation du temps de travail des travailleurs indépendants.

Enfin, du point de vue fiscal, le montant global dépensé par l’État en Cifam augmenterait légèrement mais le ratio « 1 € dépensé en Cifam rapporte 4 € aux finances publiques en taxes, en impôts et en charges sociales »[2] continuerait à rendre l’ensemble du dispositif pleinement vertueux pour les finances publiques.

La FFEC invite les Députés à soutenir la décision des Sénateurs, en vue de la Commission Mixte Paritaire

La FFEC invite l’ensemble des Députés à se rallier à la décision des Sénateurs, en mettant en place cet outil pragmatique et peu onéreux et permettant tant aux Indépendants qu’aux Crèches privées, fragilisés par la crise,  de se relever.

La Commission Mixte Paritaire est une occasion pour les Parlementaires de se retrouver autour d’un constat commun : l’extension du CIFAM aux indépendants est une mesure de bon sens, réclamée par l’ensemble des acteurs qu’il concerne.

Grandement fragilisée par la crise économique et sociale due à la pandémie, la Petite Enfance a enfin le sentiment d’être entendue et de ne pas rester l’oubliée du plan de relance.

Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

 

---

La FFEC remercie les 283 Parlementaires qui se sont mobilisés pour que la Petite Enfance ne reste pas l’oubliée du Plan de relance et soutenir les Indépendants

Les 120 Sénateurs			Les 163 Députés
Prénom	Nom		Prénom	Nom
Pascal	ALLIZARD		Damien	ABAD
Jean-Michel	ARNAUD		Jean-Félix	ACQUAVIVA
Stéphane	ARTANO		Emmanuelle	ANTHOINE
Serge	BABARY		Julien	AUBERT
Jérôme	BASCHER		Sophie	AUCONIE
Catherine	BELRHITI		Edith	AUDIBERT
Christian	BILHAC		Jean-Noël	BARROT
Annick	BILLON		Thibault	BAZIN
Etienne	BLANC		Valérie	BAZIN-MALGRAS
Jean-Baptiste	BLANC		Valérie	BEAUVAIS
Marie-Christine	BONFANTI-DOSSAT		Olivier	BECHT
François	BONHOMME		Philippe	BENASSAYA
Bernard	BONNE		Thierry	BENOIT
Alexandra	BORCHIO FONTIMP		Valérie	BESSOT-BALLOT
Gilbert	BOUCHET		Anne-Laure	BLIN
Céline	BOULAY-ESPERONNIER		Sandra	BOELLE
Yves	BOULOUX		Emilie	BONNIVARD
Jean-Marc	BOYER		Jean-Yves	BONY
Max	BRISSON		Ian	BOUCARD
Henri	CABANEL		Jean-Claude	BOUCHET
François	CALVET		Sylvie	BOUCHET-BELLECOURT
Christian	CAMBON		Jean-Luc	BOURGEAUX
Emmanuel	CAPUS		Pierre-Yves	BOURNAZEL
Jean-Noël	CARDOUX		Marine	BRENIER
Les 120 Sénateurs			Les 163 Députés
Alain	Cazabonne		Xavier	BRETON
Patrick	CHAIZE		Sylvain	BRIAL
Pierre	CHARON		Guy	BRICOUT
Daniel	CHASSEING		Jean-Jacques	BRIDEY
Alain	CHATILLON		Pascal	BRINDEAU
Patrick	CHAUVET		Moetai	BROTHERSON
Edouard	COURTIAL		Danielle	BRULEBOIS
Pieere	CUYPERS		Fabrice	BRUN
Philippe	DALLIER		Alain	BRUNEEL
Laure	DARCOS		Marie-Goerge	BUFFET
Mathieu	DARNAUD		Michel	CASTELLANI
Marc-Philippe	DAUBRESSE		Jacques	CATTIN
Marta	DE CIDRAC		André	CHASSAIGNE
Dominique	de LEGGE		Paul	CHRISTOPHE
Jean-Pierre	DECOOL		Dino	CINIERI
Robert	DEL PICCHIA		Jean-Michel	CLEMENT
Nathalie	DELATTRE		Paul-André	COLOMBANI
Annie	DELMONT-KOROPOULIS		Pierre	CORDIER
Catherine	DEROCHE		Josiane	CORNELOUP
Jacky	DEROMEDI		Marie-Christine	DALLOZ
Yves	Detraigne		Olivier	DASSAULT
Catherine	DI FOLCO		Charles	DE COURSON
Sabine	DREXLER		Claude	DE GANAY
Catherine	DUMAS		Laure	DE LA RAUDIERE
Laurent	DUPLOMB		Charles	DE LA VERPILLIERE
Gilbert	FAVEREAU		Jennifer	DE TEMMERMAN
Françoise	FERAT		Bernard	DEFLESSELLES
Bernard	FIALAIRE		Rémi	DELATTE
Bernard	FOURNIER		Marc	DELATTE
Christophe-André	FRASSA		Béatrice	DESCAMPS
Joëlle	GARRIAU-MAYLAM		Vincent	DESCOEUR
Fabien	GENET		Pierre	DHARREVILLE
Frédérique	GERBAUD		Fabien	DI FILIPPO
Eric	GOLD		Julien	DIVE
Daniel	GREMILLET		Jeanine	DUBIE
Pascale	GRUNY		Marianne	DUBOIS
Jean-Noël	GUERINI		Virginie	DUBY MULLER
Joël	GUERRIAU		Jean-Paul	DUFREGNE
Jocelyne	Guidez		Frédérique	DUMAS
André	GUIOL		Pierre-Henri	DUMONT
Véronique	GUILLOTIN		Philippe	DUNOYER
Corinne	IMBERT		M’jid	EL GUERRAB
Else	JOSEPH		Christophe	EUZET
Alain	JOYANDET		Olivier	FALORNI
Roger	KAROUTCHI		Elsa	FAUCILLON
Jean-Louis	LAGOURGUE		Jean-Jacques	FERRARA
Marc	LAMÉNIE		Agnès	FIRMIN LE BODO
Florence	LASSARADE		Nicolas	FORISSIER
Michel	LAUGIER		Thomas	GASSILLOUD
Daniel	LAURENT		Annie	GENEVARD
Ronan	LE GLEUT		Eric	GIRARDIN
Antoine	LEFEVRE		Philippe	GOMES
Brigitte	LHERBIER		Philippe	GOSSELIN
Jean-François	LONGEOT		Jean-Carles	GRELIER
Gérard	LONGUET		Meyer	HABIB
Viviane	MALET		Yannick	HAURY
Claude	MALHURET		Patrick	HETZEL
Didier	MANDELLI		Dmitri	HOUBRON
Alain	MARC		Philippe	HUPPE
Hervé	MAUREY		Sébastien	JUMEL
Pierre	MEDEVIELLE		Mansour	KAMARDINE
Colette	MELOT		Marietta	KARAMANLI
Les 120 Sénateurs			Les 163 Députés
Franck	MENONVILLE		Manuéla	KECLARD-MONDESIR
Marie	MERCIER		Aina	KURIC
Sébastien	MEURANT		Brigitte	KUSTER
Alain	MILON		Jean-Christophe	LAGARDE
Jean-Pierre	MOGA		François-Michel	LAMBERT
Philippe	MOUILLER		George-Pau	LANGEVIN
Laurence	MULLER-BRONN		Mohamed	LAQHILA
Sylviane	NOEL		Jean-Charles	LARSONNEUR
Olivier	PACCAUD		Jean	LASSALLE
Jean-Jancques	PANUNZI		Marc	LE FUR
Vanina	PAOLI-GAGIN		Karine	LEBON
Philippe	PEMEZEC		Jean-Claude	LECLABART
Cédric	PERRIN		Jean-Paul	LECOQ
Stéphane	PIEDNOIR		Vincent	LEDOUX
Sophie	PRIMAS		Patricia	LEMOINE
Catherine	PROCACCIA		Geneviève	LEVY
Isabelle	RAYMOND-PAVERO		Marie-France	LORHO
Jean-Claude	REQUIER		David	LORION
Bruno	RETAILLEAU		Véronique	LOUWAGIE
Marie-Pierre	RICHER		Lise	MAGNIER
Olivier	RIETMANN		Emmanuel	MAQUET
Jean-Yves	ROUX		Olivier	MARLEIX
Hugues	SAURY		Gérard	MENUEL
René-Paul	SAVARY		Frédérique	MEUNIER
Michel	SAVIN		Philippe	MEYER
Bruno	SIDO		Maxime	MINOT
Philippe	TABAROT		Paul	MOLAC
Claudine	THOMAS		Pierre	MOREL A L’HUISSIER
Anne	VENTALON		Christophe	NAEGELEN
Sylvie	VERMEILLET		Jean-Philippe	NILOR
Pierre-Jean	VERZELEN		Jérôme	NURY
Jean-Pierre	Vial		Bertrand	PANCHER
Jean-Pierre	VOGEL		Jean-François	PARIGI
Dany	WATTEBLED		Eric	PAUGET
			Bernard	PERRUT
			Valérie	PETIT
			Stéphane	PEU
			Sylvia	PINEL
			Bérengère	POLETTI
			Nathalie	PORTE
			Benoit	POTTERIE
			Aurélien	PRADIE
			François	PUPPONI
			Didier	QUENTIN
			Alain	RAMADIER
			Julien	RAVIER
			Robin	REDA
			Frédéric	REISS
			Vincent	ROLLAND
			Fabien	ROUSSEL
			Martial	SADDIER
			Nicole	SANQUER
			Raphaël	SCHELLENBERGER
			Jean-Marie	SERMIER
			Nathalie	SERRE
			Gabriel	SERVILLE
			Benoit	SIMIAN
			Valérie	SIX
			Guy	TEISSIER
			Robert	THERRY
			Jean-Louis	THIERIOT
			Agnès	THILL
			Laurence	TRASTOUR-ISNART
			Cécile	UNTERMAIER
			Isabelle	VALENTIN
			Pierre	VATIN
			Pierre	VENTEAU
			Arnaud	VIALA
			Michel	VIALAY
			Philippe	VIGIER
			Jean-Pierre	VIGIER
			André	VILLIERS
			Stéphane	VIRY
			Jean-Luc	WARSMANN
			Martine	WONNER
			Hubert	WULFRANC
			Michel	ZUMKELLER

---

Références : 

[1] Haut Conseil à la Famille : http://www.hcfea.fr/IMG/pdf/_mise_en_forme_OK_HCFEA_Synthese_accueil_des_enfants_de_moins_de_trois_ans.pdf

[2] Etude EY « Le Crédit d’Impôt Famille (Cifam) : Bilan et perspectives », septembre 2020. Synthèse disponible ici : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/10/2020-10-07-etude-cifam-synthese-hd.pdf L’étude complète sera rendue publique la semaine du 12 octobre 2020.

---