LA FFEC

La FFEC appelle les sénateurs à maintenir l’article 36 du projet de loi ASAP et propose de nouvelles mesures pour soutenir les crèches et micro-crèches

02 octobre 2020

Boulogne-Billancourt, le 2 octobre 2020 – Après l’adoption de l’article 36 du projet de loi ASAP en séance publique à l’Assemblée nationale à l’unanimité ce jour, la Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle les sénateurs à conserver le dispositif en l’état dans le cadre des échanges en commission mixte paritaire. Elle propose également une mesure à intégrer au budget 2021 pour soutenir les crèches et les travailleurs indépendants.

Sénateurs et députés doivent s’accorder sur l’article 36 du PJL ASAP

Avec l’arrivée d’une seconde vague de coronavirus, l’adoption de l’article 36 du projet de loi d’Accélération et de Simplification de la Vie Publique par l’Assemblée nationale à l’unanimité est un signal très positif pour la relance des créations de places de crèches et micro-crèches.

Le dispositif permettra notamment d’harmoniser nationalement les normes du secteur, tout en préservant la qualité d’accueil des enfants. Il permettra aussi de lever les freins juridiques à l’accueil en crèche et micro-crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments.

Alors que le texte s’apprête à être discuté en commission mixte paritaire, la FFEC espère que députés et sénateurs s’entendront sur la nécessité de conserver ce dispositif essentiel pour permettre aux gestionnaires de crèches et de micro-crèches de rebondir.

D’autres mesures sont nécessaires pour accompagner la relance des crèches et des microcrèches : l’extension du CIFAM aux travailleurs indépendants doit être la première pierre de la relance de la Petite Enfance

Les EAJE comptent, à date, parmi les grands oubliés du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre[1] et le texte initial du projet de loi de finances 2021 semble confirmer la tendance.

Des solutions pragmatiques et peu onéreuses existent. L’une d’elles consisterait à étendre le bénéfice du Crédit Impôt Famille (CIFAM) aux travailleurs indépendants.  Cette solution permettrait, à court terme, aux gestionnaires de crèches de trouver une nouvelle source de financement.

Elle permettrait également aux professions libérales et indépendants de bénéficier d’une alternative aux crèches municipales dont les horaires ne sont pas forcément adaptés à leurs besoins.

Enfin, l’extension de ce dispositif permettrait de se donner les moyens de remplir l’objectif de 30 000 créations de places prévus dans la COG Etat-CNAF 2018-2022.

La FFEC appelle donc tous les parlementaires à proposer ou soutenir cette proposition dans le cadre de l’examen du budget 2021.

Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

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Référence : 

[1] Voir : https://ff-entreprises-creches.com/presse/relance-petiteenfance/

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