RESSOURCES UTILES

Autodiagnostic d’application du référentiel batimentaire

12 février 2026

La DGCS a partagé le document Autodiagnostic d’application du référentiel national relatif aux locaux en EAJE que vous retrouvez ci-dessous.

Ce document a pour but de vous aider à y voir plus clair dans la mise en œuvre des différentes obligations induites par le référentiel bâtimentaire au sein de vos structures.

Pour rappel, le référentiel bâtimentaire, entré en vigueur en septembre 2021 s’applique :

• Dans sa totalité aux crèches dont les demandes complètes d’autorisation ou d’avis de création ont été déposées à compter du 1^er septembre 2022 
• Partiellement pour les crèches dont les demandes complètes d’autorisation ou d’avis de création ont été déposées avant le 1^erseptembre 2022 : 4 obligations sont à respecter depuis la publication du référentiel et 19 (dont 2 déjà obligatoires) le seront à partir du 1^er septembre 2026.
  • Vous retrouvez la liste dans le document en pièce jointe.

Un autre document vous permet de voir en vous en êtes dans le respect de ces différentes obligations, le tableau fait par la FEHAP, que vous retrouvez ici : https://www.ff-entreprises-creches.com/actualites/outil-auto-diagnostic-referentiel-batimentaire/