LA FFEC

Étude européenne sur les systèmes d’accueil collectif des jeunes enfants

13 septembre 2021

Dans les 15 prochains mois, des rendez-vous essentiels pour la politique familiale auront lieu en France. Alors qu’elle n’a pas eu lieu depuis 2004, une Conférence nationale des Familles devrait être organisée à l’automne 2021. La France présidera l’Union européenne au premier semestre 2022. La France choisira un projet présidentiel 2022-2027 en avril 2022. Elle négociera au deuxième semestre 2022 la Convention d’Objectifs 2023-2028 entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Lors de ces échéances, les décideurs et les Français peuvent choisir :

• continuer à considérer les solutions d’accueil pour les jeunes enfants comme des dépenses et en gérer la pénurie
• décider que la politique ambitieuse pour l’éveil de tous les jeunes enfants est l’investissement le plus important pour l’avenir de la France .

Pour la Fédération Française des Entreprises de Crèches, les 1000 premiers jours des enfants doivent rester une priorité nationale et européenne parce qu’en plus de freiner le développement démographique et économique des pays, le manque de solution d’accueil de qualité des jeunes enfants agit aussi comme un catalyseur d’inégalités :

• inégalités de sexes, en écartant bien davantage les mères que les pères de l’emploi (48% des mères sans emploi indiquaient être limitées dans leur recherche d’emploi en raison d’un problème de garde^[1]).
• inégalité des chances dès le plus jeune âge: les 1000 premiers jours de l’enfant, de sa naissance à ses 3 ans, sont décisifs non seulement pour le développement de l’enfant mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra^[2].

Le Président de la République, Emmanuel Macron l’a rappelé le 12 juillet 2021 : « Pour notre jeunesse, nous devrons continuer d’investir. Investir dans la petite enfance et dans l’éducation ».

C’est dans la perspective des prochains rendez-vous qui décideront de la politique familiale de demain que la FFEC a choisi de faire réaliser par EY cette étude européenne sur les systèmes d’accueil collectif des jeunes enfants.

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En 2002 et 2009, l’Union européenne s’est dotée d’objectifs chiffrés ambitieux de développement de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans : avant 2020, chaque État devait assurer l’accueil de 33 % des enfants de 0 à 3 ans et de 95 % des enfants ayant entre 4 ans et l’âge de l’obligation scolaire (qui est en moyenne à 6 ans)[3]. L’objectif a été atteint dès 2019 :  34% des enfants de moins de 3 an soit environ 5 millions d’enfants, fréquentent une structure d’Education et d’Accueil du Jeune Enfant, qu’il s’agisse d’un « accueillant » (soit l’assistant maternel à la française) ou d’un centre (crèche, micro-crèche, etc…). Mais, si près de la moitié des pays européens garantissent une place en milieu éducatif dès l’âge de 3 ans, seuls sept États membres de l’Union européenne, garantissent une place dans un établissement d’éducation et d’accueil subventionné pour tous les enfants dès la petite enfance (6 à 18 mois) [4].

Le 14 juin 2021, le Conseil européen a choisi d’adopter une recommandation établissant une garantie européenne pour l’enfance qui commence par « un accès effectif et gratuit*[5] à des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance » pour « combattre l’exclusion sociale des enfants dans le besoin en garantissant l’accès à un ensemble de services essentiels, contribuant dans le même temps au respect des droits de l’enfant en luttant contre la pauvreté des enfants et en promouvant l’égalité des chances. »[6]

Pour les entreprises de crèches et de micro-crèches de la FFEC, c’est une évidence : tous les enfants doivent pouvoir bénéficier d’une solution d’éveil de qualité.

Chaque jour, les entreprises de crèches et micro-crèches de la FFEC participent activement à un éveil de qualité au bénéfice de tous les enfants accueillis qui renforce toutes leurs compétences (sociales, préparation aux apprentissages scolaires, etc…[7]). Chaque jour, 19% des enfants accueillis sont issus de famille en situation de pauvreté, et les entreprises de crèches et de micro-crèches participent à la lutte pour l’égalité des chances en fournissant un accueil de qualité à chacun des enfants accueillis[8]. Chaque jour, les familles accueillies dans les entreprises de crèches et de micro-crèches sont soutenues dans leur parentalité pour le bien-grandir de leur enfant et la recherche du juste équilibre propre à chaque famille entre les vies professionnelle, personnelle et familiale.

La FFEC a jugé pertinent de regarder ailleurs afin de proposer des pistes de solutions pour répondre aux trois enjeux majeurs de la politique relative à la Petite Enfance de demain :

• Affirmer une nouvelle ambition de création de nombreuses places pour répondre aux besoins des familles – 230 000 places manquantes selon le HCFEA[9] – mais aussi relancer la natalité afin de préserver le modèle social français – priorité nationale selon le Haut-Commissaire au Plan[10], priorité européenne pour la présidence slovène de l’Union européenne[11]

Il faut énoncer des priorités : l’égalité entre les femmes et les hommes (Suède), la relance de la natalité et le travail féminin (Allemagne), la lutte contre les inégalités de destin (Royaume-Uni) et doter ces ambitions politiques des moyens financiers adaptés. Le financement public de la Petite Enfance n’est jamais une dépense mais est toujours un investissement.

Pour que la Petite Enfance soit accessible à tous, les systèmes de financement doivent être simples tant dans leur fonctionnement que dans leur compréhension pour les familles comme pour les gestionnaires. En Suède, une crèche ne coutera jamais à une famille plus de 130 euros par mois. Au Luxembourg, les gestionnaires sont assurés de percevoir chaque mois les fonds publics.

• Affirmer un droit à l’éveil de qualité pour préparer tous les adultes de demain en investissant dans une Petite Enfance qui respecte les besoins du tout-petit, lutte contre les inégalités de destins et prépare tous les enfants à recevoir les apprentissages scolaires pour une France en progrès.

Il faut désormais concevoir la politique Petite Enfance comme la mise en œuvre du droit de chaque enfant à se développer en sécurité et qualité et pas seulement comme un outil de conciliation entre les obligations professionnelles et familiales des parents.

Certains pays ont mis en place un droit opposable des familles à un mode d’éveil de qualité à un coût accessible pour les enfants des parents qui travaillent ou étudient, puis tous les parents (Suède). D’autres ont choisi de soutenir tous les enfants par des heures gratuites pour les familles (Luxembourg) ou d’abord les familles plus fragiles économiquement, puis toutes les familles, par tranche d’âges progressives (Royaume-Uni).

Dans les pays qui ont choisi de proclamer ce nouveau droit des familles, il a été décidé de développer avant tout l’accueil collectif pour favoriser l’éveil et contribuer à l’éducation des jeunes enfants, d’allouer les moyens nécessaires à la satisfaction des besoins et de s’appuyer sur tous les acteurs pour satisfaire la demande : acteurs nationaux ou locaux, publics comme privés, associatifs comme marchands réunis autour d’un seul objectif : la mise en œuvre effective d’un droit à l’éveil de qualité. Dans ces pays, le taux d’emploi des femmes à plein temps a progressé.

Dans les pays qui ont choisi de proclamer ce nouveau droit des enfants, la qualité de l’éveil est au cœur des décisions, par l’émission de lignes directrices éducatives et par un contrôle de la qualité d’accueil et d’éveil, certains pays allant jusqu’à rendre publics et accessibles aux familles le contrôle de l’établissement (Royaume-Uni). Cette qualité d’éveil renforcée a permis de faire progresser de manière notable plusieurs pays au classement PISA de l’OCDE.

• Valoriser les Professionnels de la Petite Enfance qui devront être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous les enfants : former plus de Professionnels de la Petite Enfance, leur offrir de véritables carrières et développer les formations tout au long de la vie pour une amélioration continue des pratiques pédagogiques

Parce qu’ils sont la base de la qualité d’éveil, les pays qui mettent en œuvre un droit à l’éveil accessible aux familles, veillent à disposer de professionnels de la petite enfance aux compétences éducatives renforcées et investissent massivement dans la formation et la valorisation des professionnels de la Petite enfance. Ceux qui ont fait ces choix affichent la plus forte progression au classement PISA.

La mise en œuvre de la Garantie européenne pour l’enfance dans une grande partie des pays de l’Union européenne entraine déjà et entrainera demain une pénurie européenne des professionnels de la Petite Enfance. Certains pays s’en sont déjà saisis : l’Allemagne et le Royaume-Uni ont choisi d’investir massivement dans la formation de nouveaux professionnels, mais en 2025, il manquera 38 000 professionnels en Allemagne, malgré 188 000 nouveaux professionnels d’ici là. Le Luxembourg est déjà en situation de pénurie et a mis en place un système de reconnaissance des diplômes européens.

Lors des prochains mois, les décideurs et les Français peuvent choisir : choisir de continuer à gérer la pénurie de solutions d’accueil pour les jeunes enfants au moins pire ou choisir d’investir dans l’avenir de la France et de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour l’éveil de tous les enfants.

Pour la Fédération Française des Entreprises de Crèches, c’est une évidence, il est temps de faire de la Petite Enfance une priorité pour la France.

Consultez l’étude en intégralité ici : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2021/09/2107bmc193-etude-petite-enfance-multimedia.pdf 

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 800 entreprises adhérentes représentant 2 000 établissements, soit plus de 52 000 places de crèches en France et employant 21 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

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Références : 

^[1] EY France. (Novembre 2019). 1^er Baromètre Économique de la Petite Enfance. Page 20. Consultable à l’adresse

https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/01/2019-11-1er-baro-eco-petite-enfance-.pdf

^[2] Source :  Inégalités socioéconomiques dans le développement langagier et moteur des enfants à 2 ans, Elfe 2018

[3] Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), JO C 119 du 28.5.2009, p. 2-10.

[4]  Commission européenne/EACEA/Eurydice, 2019. Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe – Edition 2019. Rapport Eurydice. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne.

[5] Page 2 de la Recommandation : « « accès effectif et gratuit », une situation dans laquelle les services sont facilement disponibles, abordables, accessibles, de bonne qualité́, fournis en temps utile, et dans laquelle les utilisateurs potentiels connaissent leur existence et savent qu’ils ont le droit de les utiliser, et sont fournis gratuitement, soit par l’organisation et la fourniture de ces services, soit parce que des prestations adéquates sont prévues afin d’en couvrir le coût ou les frais, ou de manière à ce que la situation financière ne fasse pas obstacle à l’égalité́ d’accès; »

[6]https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/06/14/access-to-key-services-for-children-in-need-council-agrees-european-child-guarantee/

[7] EY France. (Novembre 2019). 1^er Baromètre Économique de la Petite Enfance. Page 20.  https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/01/2019-11-1er-baro-eco-petite-enfance-.pdf

[8] EY France (septembre 2020). Le Crédit d’impôt Famille – bilan et perspectives. Page 31. https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf

[9] Haut Conseil à la Famille : http://www.hcfea.fr/IMG/pdf/_mise_en_forme_OK_HCFEA_Synthese_accueil_des_enfants_de_moins_de_trois_ans.pdf

[10] Haut-Commissariat au Plan, rapport Démographie: La clé pour préserver notre modèle social :https://www.gouvernement.fr/demographie-la-cle-pour-preserver-notre-modele-social

[11] La présidence Slovène (1er juillet 2021-31 décembre 2021) a mis dans ses priorités « La Slovénie attirera aussi l’attention sur la nécessité de faire face à l’évolution démographique négative dans l’UE. » : https://slovenian-presidency.consilium.europa.eu/fr/programme/priorites/