LA FFEC

Clarification des normes de la Petite Enfance : un pas de géant vers une réforme attendue

19 mai 2021

Boulogne-Billancourt, le 19 mai 2021 – La Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) salue la présentation en Conseil des ministres de l’ordonnance relative aux services aux familles prise en application de l’article 99 de la loi ASAP, et appelle les pouvoirs publics à publier rapidement le décret et l’arrêté ministériel portant référentiel bâtimentaire, pour une réforme effective de la Petite Enfance dès le 1^erseptembre 2021.

La FFEC se réjouit de la présentation en Conseil des Ministres du texte fondateur de la vaste réforme de clarification des normes de la Petite Enfance

La présentation par le Secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet en Conseil des Ministres de l’ordonnance prise en application de l’article 99 de la loi ASAP est une avancée importante. L’importance de tous les Services aux Familles y est rappelée, une gouvernance locale et une animation nationale sont créées, des expérimentations de guichet unique pour plus de rapidité et fluidité sont possibles et l’accueil de tous les enfants en crèche sera enfin juridiquement possible en autorisant les professionnels à leur administrer des médicaments[i].

La FFEC appelle les pouvoirs publics à publier avant l’été les textes nécessaires à une réforme complète et la préparation sereine de la rentrée de septembre 2021

Depuis plus de 3 ans, l’ensemble des professionnels du secteur travaillent sur cette réforme, la FFEC appelle le Gouvernement à ne pas renoncer aux arbitrages déjà rendus pour ne pas fragiliser un secteur durement touché par la crise et à ne pas ajouter de nouveaux surcouts à cette clarification des normes.

La FFEC appelle le Gouvernement à publier d’ici l’été :

• Le décret d’application qui poursuit plusieurs objectifs : la définition des modalités pratiques d’autorisation d’administration des médicaments, de fonctionnement des guichets uniques expérimentaux, l’augmentation de la qualité́ d’accueil des enfants en créant la présence d’un référent Santé-Inclusion dans tous les établissements, la mise en œuvre de l’analyse des pratiques pour tous les professionnels de crèches et de micro-crèches. Ces objectifs sont poursuivis sans aucune mesure de financement autre que les gains de temps liés à la clarification des normes.
• Le référentiel bâtimentaire qui introduira des standards nationaux et objectifs afin que tous les enfants puissent bénéficier d’un accueil de qualité là aussi augmentée à 7m2 par enfant même si des dérogations restent possibles à 5,5 m2 comme cela est actuellement le cas à Paris ou dans le Val-de-Marne par exemple.

Depuis mars 2020, les professionnels de crèches et de micro-crèches n’ont souvent eu que 2 jours pour modifier leurs pratiques conformément aux protocoles sanitaires, la FFEC demande 2 mois pour préparer la grande réforme de la petite enfance : il faut disposer du temps nécessaire à l’installation des nouvelles pratiques pédagogiques souhaitées par Adrien Taquet comme l’analyse des pratiques professionnelles.

La FFEC appelle le Gouvernement à soutenir massivement la Petite Enfance, socle de la politique familiale, indispensable au rebond de la démographie.

Dans une note récente, François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan l’a rappelé « La politique familiale soutient la natalité. L’accueil de la petite enfance (crèches, école maternelle…) est l’un des leviers les plus puissants de cette politique familiale… Tout le monde s’accorde sur le fait que des efforts supplémentaires sont à̀ accomplir pour permettre l’accueil pour la petite enfance, qui constitue une priorité́ de la politique familiale comme l’affirme le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge »[1]. Et le Haut-Commissaire précise que la politique familiale doit avoir quatre caractéristiques : globalité, cohérence, continuité, lisibilité[2].

Le constat des places de crèches en France est sans équivoque : il manquait 230 000 places en 2018, l’objectif de création de 30 000 places d’ici 2022 ne sera pas atteint, et de nombreuses crèches et micro-crèches ont été́ impactées par les conséquences économiques de la Covid, malgré toute l’énergie déployée par Adrien Taquet depuis presque une année en faveur du secteur de la Petite Enfance.

Pour l’avenir de la France, il faut transformer en priorité nationale la Relance de la Petite Enfance 

Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 800 entreprises adhérentes représentant 2 000 établissements, soit plus de 52 000 places de crèches en France et employant 21 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

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Références : 

[1] Haut-Commissariat au Plan, rapport Démographie: La clé pour préserver notre modèle social, page 39 https://www.gouvernement.fr/demographie-la-cle-pour-preserver-notre-modele-social

[2] Idem, page 41

[i] Sur l’administration de médicaments en crèches, Communiqué de la FFEC du 11 septembre 2020 relatif à l’affaire Rose : https://ff-entreprises-creches.com/app/uploads/2020/09/2020-09-11-cp-simplification-medicaments-creches.pdf

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