LA FFEC

Relance Petite Enfance : Les gestionnaires de crèches et de micro-crèches saluent le rétablissement de l’article 36 du projet de loi ASAP

17 septembre 2020

Boulogne-Billancourt, le 17 septembre 2020 – La FFEC, le R.E.Mi, la FESP et la Fédésap saluent la réintroduction de l’article 36 du projet de loi ASAP par l’Assemblée nationale.

La réintroduction de l’article 36 du PJL ASAP doit être pérennisée

Dans le contexte de crise sanitaire qui a mis en difficulté les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), le 17 septembre, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a décidé à une large majorité de réintroduire l’article 36 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).

Dix amendements avaient été déposés par 99 députés et le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet est venu en séance rappeler que la Petite Enfance a su être en première ligne en accueillant les enfants des soignants pendant le confinement et rappeler que cet article permettra de « donner un nouvel élan réclamé par tous, au secteur de la Petite Enfance,  pour le bien de nos enfants »

Pour les gestionnaires de crèches et micro-crèches, c’est un signal très positif pour la relance des créations de places de crèches et micro-crèches.

Le dispositif permettra notamment d’harmoniser nationalement les normes du secteur, tout en préservant la qualité d’accueil des enfants. Il permettra aussi de lever les freins juridiques à l’accueil en crèche et micro-crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments.

Il est désormais primordial que députés et sénateurs s’accordent sur la pertinence de conserver ce dispositif pour permettre au Gouvernement de travailler vite et efficacement, au bénéfice des familles.

La publication rapide de l’ordonnance et des décrets d’harmonisation des normes est une mesure indispensable de Relance de la Petite Enfance

Les établissements d’accueil du jeune enfant sont, à date, parmi les oubliés du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre. Il manquait pourtant déjà environ 230 000 places de crèches en France[1] avant la crise sanitaire et ce chiffre risque d’empirer sans le soutien actif des pouvoirs publics.

Comme indiqué dans le rapport de la Commission 1000 jours, « l’augmentation du nombre de places en crèche (…) figure régulièrement parmi les premières demandes des familles ayant des jeunes enfants à l’égard des décideurs politiques »[2]. Il y a donc urgence à agir pour répondre à la demande des pères et mères en France.

La Petite Enfance doit également pouvoir affronter l’éventuelle deuxième vague de Covid-19

Alors que le nombre d’absences et de fermetures d’unités d’accueil et d’établissements augmente, le secteur de la Petite Enfance doit pouvoir compter sur la clarté du Gouvernement aussi bien dans l’évolution des règles sanitaires imposées aux familles, aux enfants et aux professionnels de la Petite Enfance que dans les mesures de soutien permettant de s’adapter, de faire face au quotidien et de se relever.

Des mesures de soutien financier doivent être prises par la Caisse nationale des Allocations Familiales d’ici au 5 octobre prochain. Les gestionnaires de crèches et de micro-crèches espèrent des annonces justes, mesurées et pragmatiques tant pour les crèches et micro-crèches que pour les familles qui ne peuvent pas être accueillies du fait des consignes sanitaires.

Contacts presse :

Elsa HERVY, Déléguée générale FFEC – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com

Salim BOUAKAZ, Président R.E.Mi – regroupement.mic@gmail.com  – 06 24 19 09 23

Antoine Grézaud, Délégué général FESP – antoine.grezaud@fesp.fr

A propos de la FFEC :

Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.

A propos du R.E.Mi : 

Le R.E.Mi est un Regroupement d’Entreprises de Micro-crèches lancé le 19 mars 2020 sur les bases d’un groupe de gestionnaires partageant autour de leur activité. Suite à la crise du Coronavirus,  le R.E.Mi lance ses premières actions et réunit en quelques jours plusieurs centaines de micro-crèches.  A ce jour le R.E.Mi représente 582 gestionnaires de Micro-crèches, 1’239 Micro-crèches, 12’022 Berceaux, 6’195 Salariés et 21’063 Familles.

A propos de la FESP :

La Fédération du service aux particuliers (FESP) est reconnue par l’Etat comme la première fédération en nombre d’adhérents et de salariés représentative des entreprises de services à la personne (arrêté ministériel du 21 décembre 2017). Elle regroupe en son sein plus de 1500 crèches et 800 agences de garde d’enfants à domicile en Métropole ainsi qu’en Outre-mer. La FESP siège au titre du Medef aux Conseils d’administration de la CNAF, de la CNAV, de la CNSA et de l’ACOSS.

A propos de la Fédésap :

Fondée en 2007 par des dirigeants d’entreprises, la Fédésap représente les intérêts des entreprises de Services à la Personne contribuant ainsi au développement de la filière du Domicile. La Fédésap fédère plus de 3 000 structures qui accompagnent chaque année plus de 650 000 personnes ou familles grâce au professionnalisme de quelque 100 000 salariés. Elle accompagne sur les territoires la mise en œuvre des politiques familiales, du handicap et de l’autonomie dans une logique de co-construction avec les élus et les tutelles.

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Références : 

[1] Haut Conseil à la Famille : http://www.hcfea.fr/IMG/pdf/_mise_en_forme_OK_HCFEA_Synthese_accueil_des_enfants_de_moins_de_trois_ans.pdf

[2] Rapport « Les 1000 premiers jours », p.36 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf

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