Absence d’obligation vaccinale des professionnels de crèches et micro-crèches : la FFEC appelle à préparer la rentrée
11 août 2021
Boulogne-Billancourt, le 11 aout 2021 – La Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) prend acte de la non obligation vaccinale dans les crèches et micro-crèches et demande le protocole de rentrée.
La FFEC prend acte de l’absence d’obligation vaccinale pour les salariés des crèches et micro-crèches.
Le 4° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire édictait une obligation vaccinale pour « les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2°[les professionnels de santé] ou que les personnes mentionnées au 3° [les psychologues et psychothérapeutes] »,
Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a édicté un « Art. 49-2. – Les locaux mentionnés au 4° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 susvisée sont les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de l’activité des professionnels mentionnés au 2° et des personnes mentionnées au 3° du même I ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables. ».
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé ce 11 aout 2021 à l’ensemble des acteurs de la Petite Enfance une « Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico- sociaux » de la Direction Générale de la Cohésion Sociale précisant page 20 : « ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance »[1].
Afin de ne pas fermer de crèches et de micro-crèches, la FFEC continue à appeler à la mobilisation des professionnels de la Petite Enfance et des pouvoirs publics en faveur des jeunes enfants.
Malgré l’absence d’obligation vaccinale, la Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle les professionnels des crèches et micro-crèches à se mobiliser afin d’avoir au plus tôt leur schéma vaccinal complet et ainsi éviter tout risque de fermeture partielle dans les prochaines semaines par manque de professionnels contaminés à la covid-19 ou cas contact.
Alors que la rentrée aura lieu dans la majorité des crèches le 23 aout, la FFEC rappelle qu’il n’existe toujours pas de protocole pour la rentrée alors que celui de l’Education nationale est connu depuis le 29 juillet. A nouveau, la FFEC appelle les pouvoirs publics à saisir les autorités sanitaires sur le juste équilibre entre la lutte contre la pandémie et le droit à l’éveil des jeunes enfants qui doivent pouvoir retrouver au plus tôt des professionnels sans masques.
Pour la FFEC, « même en temps de Covid, la sécurité de tous doit être assurée en préservant la qualité d’accueil des enfants ».
Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale – 06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprise-creches.com
A propos de la FFEC :
Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de Crèches réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 800 entreprises adhérentes représentant 2 000 établissements, soit plus de 52 000 places de crèches en France et employant 21 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.
Référence :
[1] Instruction DGCS disponible ici : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/covid-19-obligation_vaccinale_et_passe_sanitaire-etablissements_sanitaires_sociaux_et_medico-sociaux-11.08.2021.pdf
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