Boulogne-Billancourt, le 08 mars 2020 – Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, la Fédération des Entreprises de Crèches (FFEC) s’associe aux actions du Gouvernement et rend publics les documents adressés à ses adhérents pour répondre à toutes les interrogations concernant les fermetures de crèches et micro-crèches.
Solidaires de l’ensemble des acteurs de la Petite Enfance, quels que soient leurs statuts juridiques, les entreprises de crèches ont décidé de rendre publiques leurs pratiques valables pour tous les gestionnaires de crèches : municipaux, associatifs ou entreprises non adhérentes de la FFEC.
Accompagner une fermeture de crèche ou de micro-crèche nécessite de prévenir les parents, les professionnels et de réaliser sa demande d’activité partielle
Les entreprises de crèches et micro-crèches situées dans les départements du Haut-Rhin, de l’Oise et certaines communes du Morbihan diffusent :
L’information aux Familles de la fermeture administrative de la crèche ou micro-crèche en rappelant qu’un arrêt de travail de 14 jours est possible pour l’un des 2 parents d’un enfant de moins de 16 ans, la démarche est à réaliser par leur employeur via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890
L’Information aux Collaborateurs de la fermeture administrative de la crèche ou micro-crèche en leur rappelant les consignes sanitaires du Gouvernement.
La FFEC diffuse aussi les modalités pour demander le placement des entreprises de crèches et micro-crèches fermées par décision préfectorale en activité partielle .
La FFEC se félicite que le Gouvernement l’ait assurée que, pour tenir compte de l’urgence et de la fermeture des administrations le week-end « la prise en charge par l’activité partielle sera rétroactive au jour de la fermeture des crèches, donc lundi 9, même si la demande est postérieure. »
Les entreprises de crèches et de micro-crèches se préparent à de futures fermetures administratives.
L’ensemble des 1 900 crèches et micro-crèches adhérentes de la FFEC sont dotées d’une note à destination des familles et des collaborateurs pour les informer du risque de fermeture et confirmer les coordonnées tant des familles que des collaborateurs. Il s’agit pour l’ensemble des entreprises de crèches et de micro-crèches de veiller à une information transparente et efficace pour les parents mais aussi pour les professionnels qui accueillent les enfants.
Les entreprises de crèches et de micro-crèches attendent encore des réponses du Gouvernement.
La FFEC constate l’implication sans faille des autorités nationales et locales dans la gestion de cette crise sanitaire majeure et l’effort constant de recherches de réponses au fil des situations qui se présentent.
La FFEC rappelle qu’il reste des questions non-résolues et appelle à des positionnements rapides et nationaux : alors que la Fédération des particuliers employeurs a rappelé le 5 mars que les parents doivent maintenir le salaire des assistantes maternelles qui n’accueilleront pas leur enfant[1], les familles dont l’enfant n’est pas accueilli en crèche ou micro-crèche doivent-elles être facturées ? Pendant les fermetures administratives ? Quand il y a confinement individuel ? De l’enfant ? De son seul parent ?
Enfin, la FFEC appelle à la création d’un fond d’indemnisation des modes d’accueil de la Petite Enfance et rappelle que dans les crèches et micro-crèches fermées par décision préfectorale, les mesures d’activité partielle ne couvriront que partiellement le salaire des professionnels de la Petite Enfance et sans prendre en compte les autres charges des établissements tant immobilières que mobilières.
Contact presse : Elsa HERVY Déléguée générale
06 38 54 49 73 elsahervy@ff-entreprises-creches.com
A propos de la FFEC :
Créée en 2006, la Fédération Française des Entreprises de crèche réunit les entreprises proposant des services d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Avec 600 entreprises adhérentes représentant 1 900 établissements, soit plus de 49 000 places de crèches en France et employant 20 000 salariés, la FFEC a pour mission de promouvoir un développement de qualité des modes d’accueil collectifs de jeunes enfants par des entreprises privées. Dans l’intérêt de l’enfant et pour toujours répondre et surpasser les attentes des parents, la FFEC multiplie les démarches et les initiatives auprès des partenaires institutionnels et publics pour dynamiser la politique sociale du secteur et contribuer à la création et au maintien de structures d’accueil de qualité.
Version téléchargeable ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-08-covid-soutien-aux-fermetures-creches.docx
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Information des Familles de la fermeture administrative de la crèche ou micro-crèche
Version du 8 mars 2020
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(Ville), le (date) mars 2020
Objet : Fermeture de la crèche/micro-crèche (nom de l’établissement)
A l’attention des familles,
Chers Parents,
Comme annoncé vendredi par voie d’affichage et mail, nous vous informons que la préfecture du (département) a décidé de la fermeture administrative de notre établissement (nom et adresse) où votre enfant est accueilli.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que notre établissement pourra de nouveau accueillir les enfants.
Conscients de la difficulté à trouver une solution d’accueil, il nous a été demandé de vous rappeler le dispositif mis en place par le Gouvernement pour les parents devant garder eux-mêmes leurs enfants pendant l’épidémie.
Un arrêt de travail de 14 jours est possible pour l’un des 2 parents d’un enfant de moins de 16 ans, la démarche est à réaliser par votre employeur.
Vous trouverez plus de détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions :
NOM PRENOM DIRECTION,
Mail,
Tel portable pro
Bien cordialement.
Nom prénom directeur
Signature
Information des Collaborateurs de la fermeture administrative de la crèche ou micro-crèche
Version du 8 mars 2020
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(Ville), le (date) mars 2020
Objet : Fermeture de la crèche/micro-crèche (nom de l’établissement)
A l’attention des collaborateurs
Chers Collaborateurs,
Nous vous informons que la préfecture du (département) a décidé de la fermeture administrative de notre établissement (nom et adresse) où vous travaillez.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que notre établissement pourra reprendre son activité.
Une démarche d’activité partielle a été enclenchée par votre employeur.
Nous vous remercions de rester chez vous et de respecter les consignes sanitaires du Gouvernement :
Surveillez votre température 2 fois par jour ;
Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;
Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;
Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…) ;
En cas de signes d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) :
Contactez le Samu Centre 15 en faisant état de vos symptômes.
Evitez tout contact avec votre entourage.
Portez un masque (sur prescription médicale).
Ne vous rendez pas chez votre médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination.
Votre référent RH/ La DRH/ la direction reste à votre disposition et vous communiquera les informations relatives à votre indemnisation aussitôt que possible.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions :
NOM PRENOM DIRECTION,
Mail,
Tel portable pro
Bien cordialement.
Nom prénom directeur
Signature
COVID 19 – Modalités pour demander le placement des entreprises de crèches et micro-crèches en activité partielle
Version du 8 mars 2020
Mise en place de l’activité partielle en cas de Coronavirus :
Le Gouvernement dans un document « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés », (version 28/02/2020) est venu rappeler que le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstance à caractère exceptionnel (article R.5122-1 du Code du travail). Aussi, le recours à l’activité partielle (ancien chômage partiel) est justifié :
En cas de fermeture administrative d’un établissement ;
En cas d’absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, contaminés par le coronavirus et/ou en quatorzaine.
Cela implique une fermeture temporaire de l’établissement ou une réduction du temps de travail. Un entrepreneur peut prendre cette décision si une part non négligeable de ses salariés étaient touchés par le virus, par exemple, ou si le gouvernement exigeait l’interruption temporaire des activités non essentielles ou restreignait les transports en commun.
Comment mettre en place l’activité partielle ?
L’employeur fait une demande d’autorisation préalable d’activité partielle au préfet du département où est implanté l’établissement concerné (services de la DIRECCTE en pratique). Cette demande est dématérialisée et se fait sur le site suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Attention : après inscription, la Direccte doit vous envoyer sous 48h un identifiant.
Ensuite, 1 demande par SIRET (établissement)
Cette demande précise :
Le motifs justifiant le recours à l’activité partielle.
Le période prévisible de sous-activité à à voir dans chaque arrêté préfectoral. Au 7 mars, les périodes sont de 14 jours ;
Le nombre de salariés concernés par établissement.
Avis du CSE à réunir en urgence et à solliciter par visioconférence, par conférence téléphonique ou par mail pour éviter les déplacements, mail type à utiliser en annexe. Sur les établissements n’ayant pas de CSE, il faut envoyer le PV de carence.
L’information donnée aux salariés
La décision d’autorisation ou de refus est notifiée dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande. L’absence de décision dans ce délai vaut acceptation implicite de la demande de recours à l’activité partielle. L’employeur en informe alors le CSE.
Par mail du 7 mars 2020, le Gouvernement s’est engagé à :
un délai de traitement beaucoup plus court, idéalement 48 heures
la prise en charge par l’activité partielle sera rétroactive au jour de la fermeture des crèches, donc lundi 9, même si la demande est postérieure.
Situation des collaborateurs pendant l’activité partielle ?
Pendant le travail à temps partiel, le contrat de travail des collaborateurs est suspendu. Il n’est pas nécessaire de faire un avenant au contrat de travail.
Les heures chômées (donc non travaillées) ouvrent droit au versement de l’allocation d’activité dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié. Cette période d’un an s’apprécie par année civile.
Le nombre d’heure pouvant justifier de l’attribution de l’allocation d’activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée (35h) ou, lorsqu’elle est inférieure la durée stipulée au contrat, et le nombre d’heures travaillées sur ladite période.
Cette allocation d’activité est une indemnité horaire, versée par l’employeur, correspondant à 70% de la rémunération brute du collaborateur par heure chômée (100% de leur salaire net horaire s’ils suivent une formation pendant ces heures) servant d’assiette de l’indemnité de CP, ramenée :
à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ;
Ou la durée stipulée au contrat de travail.
Exemple :
Un salarié effectuant 35 h hebdomadaires est placé en activité partielle à compter du 1er février 2019.
Le mois précédent, il a perçu une rémunération brute de 2 000 €.
Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle due au salarié est de : (2 000 / 151,67) × 70 % = 9,23 €.
Pour les salariés à temps complet (temps partiel exclu) à Si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération du salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (cad au SMIC mensuel net), l’employeur doit lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.
Toutes les heures chômées, qu’elles ouvrent droit ou non au versement de l’allocation d’activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits à CP.
NB : je n’ai pas trouvé de dispositions particulières concernant l’Alsace-Moselle et le montant de l’indemnité. Il y’a en revanche des dispositions particulière en matière de régime social et fiscal (cf ci-dessous).
Conditions d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle :
L’employeur peut obtenir remboursement sous certaines conditions de l’indemnisation versée aux collaborateurs. En effet, pour chaque heure chômée dans la limite de la durée légale ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée, l’employeur percevra une allocation d’activité partielle dont le montant est de 7,74€ par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés.
La formule de calcul est la suivante : durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée stipulée au contrat – la durée réalisée.
Comment l’entreprise peut demander l’indemnisation ?
En cas de décision d’autorisation express ou tacite du préfet de recourir à l’activité partielle, l’employeur peut ensuite adresser à l’Agence de services et de paiement une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle.
Cette demande comporte :
Des informations relatives à l’identité de l’employeur ;
La liste nominative des salariés concernés ainsi que le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques ;
Les états nominatifs précisant notamment le nombre d’heures chômées par salarié.
Quel est le régime social et fiscal des allocations d’activité partielle ?
En principe, les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale.
ATTENTION : pour les sites en Alsace-Moselle à une cotisation maladie supplémentaire est due. Son taux est fixé à 1,50 % et doit être déclarée sous le CTP 211.
En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).
Les salariés ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération de la CSG et de la CRDS ou d’un taux réduit de CSG fixé à 3,80 % (code type de personnel 942 : CSG REV.REMPL.CHOMAGE).
La CSG n’est pas prélevée ou que partiellement, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le Smic brut. Elle est alors fractionnée à concurrence de ce montant. De même, pour la CRDS qui ne sera éventuellement pas prélevée.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
Annexe – CONVOCATION A UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE [Nom de l’entité Juridique]
Fait à (ville), le (date) mars 2020
A l’attention :
des membres Titulaires de la délégation du personnel du CSE :
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
…..
Du médecin du travail ;
De l’Inspecteur du travail ;
De l’agent de la CARSAT ;
Responsable Sécurité de l’Entreprise (Service Gestion des Risques).
Pour information aux membres Suppléants de la délégation du personnel du CSE :
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
Madame/Monsieur [Prénom NOM] ;
…..
Objet : Convocation et Ordre du jour de la réunion extraordinaire.
Madame, Monsieur,
Par un communiqué de presse le (date) mars 2020, le préfet du département du (département) a confirmé (l’apparition d’une foyer épidémique (dit « cluster ») de coronavirus dans le département / la décision de fermetures de toutes les crèches, écoles, collèges et lycée du département pendant 15 jours à compter du (date) mars 2020).
A cet effet, une réunion extraordinaire est organisée avec les membres du CSE qui aura lieu le (date) mars 2020 à xx heures à l’adresse ci-dessous :
[entité]
[adresse]
Vous trouverez ci-dessous les points qui composent l’Ordre du jour de cette réunion :
Information-Consultation sur la mise en place de l’Activité partielle sur l’établissement [nom de l’établissement], situé [adresse] suite (à la décision / au risque de décision) de fermeture dans le département du (département).
Vous trouverez en pièce jointe de la présente :
Dernière communication des autorités
Arrêté préfectoral de fermeture des crèches du (département)
Pour rappel, seuls les élus Titulaires siègent aux réunions du CSE. Les suppléants siègeront en cas d’absence du Titulaire.
Madame/Monsieur [Prénom NOM]
Président(e) du CSE
Information du risque de fermeture et recensement des coordonnées des familles et des professionnels
Version du 8 mars 2020
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(Ville), le (date) mars 2020
Objet : Mesures renforcées dans le (Département)
A l’attention des familles et collaborateurs
Chers parents, Chers collaborateurs,
Afin de limiter la propagation du virus, le préfet du (Département) et l’agence régionale de santé envisagent plusieurs nouvelles mesures pour le (Département).
L’une de ces mesures concerne la fermeture de certains établissements scolaires, périscolaires et d’accueil de la petite enfance définie par arrêté préfectoral.
A l’heure à laquelle cette note est rédigée nous ne connaissons pas encore la liste des établissements concernés ; la préfecture indique que la liste sera publiée sur leur site web.
Si une fermeture de notre établissement est prononcée vous serez informés par affichage et par mail. Nous vous remercions de rester très attentifs à vos mails en cette période.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception des éléments de la préfecture.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions :
NOM PRENOM DIRECTION,
Mail,
Tel portable pro
Bien cordialement.
Nom prénom directeur
Signature
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(Nom de la crèche/micro-crèche et adresse)
Covid19 – Information PARENTS
Dans le cadre de l’information fournie ce jour, merci de mettre à jour votre adresse mail sur le document ci-après
| Prénom enfant | Section | Adresse mail père
Et portable |
Adresse mail mère
Et portable |
A pris connaissance de l’information |
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(Nom de la crèche/micro-crèche et adresse)
Covid19 – Information COLLABORATEURS
Dans le cadre de l’information fournie ce jour, merci de mettre à jour votre adresse mail sur le document ci-après
| Prénom collaborateur | Adresse mail | Numéro de téléphone | A pris connaissance de l’information |
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[1] https://particulier-employeur.fr/coronavirus-etes-vous-concerne/